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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 212, 10 décembre 2013, p. 3842 à 3848.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement modifie le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires. Notamment, on modifie l’article 5 établissant que pour pour garantir la présence en quantités suffisantes de vitamines et de minéraux dans les compléments alimentaires, des quantités minimales sont fixées, de façon appropriée, en fonction de la portion journalière recommandée par le fabricant. En outré, on modifie l’article 10 et les annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les compléments alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX