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Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'horticulture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 27 août 1998, p. 1369 à 1372.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Fruits/noix comestibles Légumes/légumineuses Engrais/nutriments Subvention/incitation Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de ce règlement du 11 août 1998 établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage, dénommé "la prime". Ensuite, le texte fixe les conditions requises pour pouvoir bénéficier de la susdite prime. Le règlement est formé par 21 articles divisés en 3 chapitres: Dispositions spécifiques à l'arboriculture fruitière (I); Dispositions spécifiques aux cultures maraîchères de plein air (II); Dispositions communes (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production végétale, Engrais/nutriments, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX