Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'horticulture. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 27 août 1998, p. 1369 à 1372. Sujet Plantes cultivées Mot clé Fruits/noix comestibles Légumes/légumineuses Engrais/nutriments Subvention/incitation Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er de ce règlement du 11 août 1998 établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage, dénommé "la prime". Ensuite, le texte fixe les conditions requises pour pouvoir bénéficier de la susdite prime. Le règlement est formé par 21 articles divisés en 3 chapitres: Dispositions spécifiques à l'arboriculture fruitière (I); Dispositions spécifiques aux cultures maraîchères de plein air (II); Dispositions communes (III). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production végétale, Engrais/nutriments, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses Source: FAO, FAOLEX