Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 208, 22 février 2017, pp.1 à 6.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Aires défavorisées Exploitation agricole Inspection Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal fixe les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées. Le texte est formé par 13 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conditions d’allocation de l’indemnité compensatoire (II); Dispositions administratives et de contrôle (III). Une annexe établissant les principes de bonne pratique agricole est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX