Règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 208, 22 février 2017, pp.1 à 6. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Aires défavorisées Exploitation agricole Inspection Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal fixe les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées. Le texte est formé par 13 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conditions d’allocation de l’indemnité compensatoire (II); Dispositions administratives et de contrôle (III). Une annexe établissant les principes de bonne pratique agricole est jointe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX