Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº42, 2 avril 2003, p. 660 à 664. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Reproduction des animaux Porcins Normes Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, parmi d’autres, «porc», «verrat», «cochette», «truie», «truie allaitante», «truie sèche et gravide», «porc sevré», «porc de production». L’article 2 fixe les exigences que doivent être respectées par toutes les exploitation, comme par exemple, la superficie dont chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe doit disposer, ou certains. revêtements de sol. L’article 6 établit que les vétérinaires-inspecteurs vérifient le respect des dispositions du présent règlement et de son annexe. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 2001/88/EC amending Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Protection des animaux, Porcins Source: FAO, FAOLEX Commission Directive 2001/93/EC amending Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Protection des animaux, Aliments pour animaux, Porcins Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Protection des animaux, Porcins, Production animale, Normes Source: FAO, FAOLEX