Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº42, 2 avril 2003, p. 660 à 664.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Reproduction des animaux Porcins Normes Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, parmi d’autres, «porc», «verrat», «cochette», «truie», «truie allaitante», «truie sèche et gravide», «porc sevré», «porc de production». L’article 2 fixe les exigences que doivent être respectées par toutes les exploitation, comme par exemple, la superficie dont chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe doit disposer, ou certains. revêtements de sol. L’article 6 établit que les vétérinaires-inspecteurs vérifient le respect des dispositions du présent règlement et de son annexe. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2001/88/EC amending Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Protection des animaux, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 2001/93/EC amending Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Protection des animaux, Aliments pour animaux, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Protection des animaux, Porcins, Production animale, Normes

Source: FAO, FAOLEX