Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 21 février 1994, p. 189 à 192. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Porcins Production animale Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "porc", "verrat", "cochette", "truie". L'article 3 établit que toutes les exploitations nouvellement costruites ou reconstruites ou mises en service pour la première fois doivent avoir un minimum de superficie dont dispose chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe. A compter du 1er janvier 1994 ces normes minimales s'appliquent à toutes les exploitations. En plus, les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe. Ce texte comprend 10 articles et 1 annexe établissant les conditions générales et les dispositions spécifiques applicables aux diverses catégories de porcs. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Protection des animaux, Reproduction des animaux, Porcins, Normes, Inspection Source: FAO, FAOLEX