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Règlement grand-ducal du portant modification de l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 89, 23 mai 2013, p. 1052.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Autorisation/permis Inspection Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Notamment, on modifie les annexes II, III et IV de la loi susvisée. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative aux produits biocides.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Inspection, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX