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Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 203 du 15 février 2017
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Politique/planification Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Notamment, le présent règlement modifie l’article 3, l’article 24, l’annexe I, l’annexe III, l’annexe VI, l’annexe IX , l’annexe XV, et l’annexe XVII.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX