Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Aire protégée Forêt de protection Protection de l'habitat Subvention/incitation Utilisation durable Protection des espèces Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement a pour objet la création d'un régime d'aides financières pour la mise en oeuvre de plans, de mesures et de travaux ayant pour objet la sauvegarde de la diversité biologique, la gestion de zones protégées, la cohérence du réseau de zones protégées, la fourniture de services écosystémiques, la conservation des habitats ou des espèces animales et végétales sauvages, ainsi que la conservation du caractère et de la beauté du paysage, de l'espace rural et des forêts. Le règlement détermine les sujets auxquels le Ministre (ayant l’Environnement dans ses attributions) accorde les aides financières pour les travaux et les ouvrages artificiels qu'il précise et les montants des aides, selon les zones, verte ou non. Il prévoit aussi une aide financière particulière pour les coûts d’entretien ou de restauration d’arbres solitaires, notables par leur diamètre ou leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d’habitat d’espèce. Le règlement s'occupe enfin de réglementer les procédures pour les demandes et la concession des subventions. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Législation | Luxembourg | 2018 (2022) Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX