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Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Responsabilité/indemnisation Gestion et conservation des pêches Poissons d'eau douce Re-empoissonnement/repeuplement Taxe/impôt Royalties/redevances Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire. Le prix des truitelles de rivière (Salmo trutta f. fario) produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 0,1239 € la pièce pour les alevins nourris déversés au printemps et à 0,2479 € la pièce pour les truitelles un été déversées en automne. Tous les prix s'entendent toutes taxes et frais compris.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Concession, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX