Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Responsabilité/indemnisation Gestion et conservation des pêches Poissons d'eau douce Re-empoissonnement/repeuplement Taxe/impôt Royalties/redevances Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire. Le prix des truitelles de rivière (Salmo trutta f. fario) produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 0,1239 € la pièce pour les alevins nourris déversés au printemps et à 0,2479 € la pièce pour les truitelles un été déversées en automne. Tous les prix s'entendent toutes taxes et frais compris. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Législation | Luxembourg | 1976 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Concession, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX