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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 188 du 30 août 2011
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit Planification environnementale Normes environnementales Gouvernance Commerce/industrie/sociétés Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement abroge le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS), repealing Regulation (EC) No. 761/2001 and Commission Decisions 2001/681/EC and 2006/193/EC.

Législation | Union européenne | 2009 (2018)

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Éco-audit, Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX