Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Institution Questions de procédures Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce réglement détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts. Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu