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Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Questions de procédures Forêt publique Bois Subdivision foncière Planification territoriale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement détermine les principes et les procédures d'élaboration et d'approbation des documents d'aménagement des forêts publiques.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu