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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Production animale Collecte de données/déclarations Médicaments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Résumé

Ce Règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX