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Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Collecte de données/déclarations EIA Protection de l’environnement Protection de l'habitat Santé publique Évaluation des ressources/des dommages
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement énumère les informations qui doivent être contenu dans L'évaluation sommaire et dans l'évaluation des incidences revues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le règlement spécifie aussi quels sont les facteurs de risques ou d'effets directs ou indirects, temporaires ou permanents, susceptibles d'affecter de manière significative l'intégrité d’une zone Natura 2000, qui nécessitent une analyse dans l'évaluation sommaire et dans l'évaluation des incidences.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Législation | Luxembourg | 2018 (2022)

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement naturel.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX