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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Émissions Collecte de données/déclarations Protection de l'habitat Normes environnementales Évaluation/gestion des risques Évaluation des ressources/des dommages Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement détermine la valeur monétaire des éco-points. La valeur monétaire d’un éco-point correspond à 1 euro.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Législation | Luxembourg | 2018 (2022)

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX