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Règlement grand-ducal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 28 juillet 1999, p. 1931.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Classement/déclassement Substances dangereuses EIA
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1999.
Résumé

L'article 1er fixe la composition du comité d'accompagnement tel qu'il a été institué par la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Le texte est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX