Règlement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers en agriculture et en forêt. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxedmbourg A-n° 91, 6 novembre 1995, p.2155 à 2163. Sujet Agriculture et développement rural, Forêts Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Terrains agricoles Boisement/reboisement Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux aides pour travaux forestiers en agriculture et en foret. Il prévoit la possibilité d'allouer des subventions pour travaux forestiers aux propriétaires de fonds agricoles et forestiers ainsi qu'aux collectivités publiques autres que l'Etat. Ne peuvent être subventionnés que les travaux effectués en zones vertes telles que définies par la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le règlement fixe les montants des subventions en fonction des différents types de travaux. Ces travaux peuvent consister dans le boisement et reboisement, la conversion de taillis, travaux d’entretient, travaux de protection, mesures de conservation, voirie forestière, plan simple de gestion. Le texte comprend 9 articles et 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers. Législation | Luxembourg | 1990 Mot clé: Subvention/incitation, Forêt privée, Boisement/reboisement, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt publique Source: FAO, FAOLEX