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Règlement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers en agriculture et en forêt.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxedmbourg A-n° 91, 6 novembre 1995, p.2155 à 2163.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Terrains agricoles Boisement/reboisement Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux aides pour travaux forestiers en agriculture et en foret. Il prévoit la possibilité d'allouer des subventions pour travaux forestiers aux propriétaires de fonds agricoles et forestiers ainsi qu'aux collectivités publiques autres que l'Etat. Ne peuvent être subventionnés que les travaux effectués en zones vertes telles que définies par la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le règlement fixe les montants des subventions en fonction des différents types de travaux. Ces travaux peuvent consister dans le boisement et reboisement, la conversion de taillis, travaux d’entretient, travaux de protection, mesures de conservation, voirie forestière, plan simple de gestion. Le texte comprend 9 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Subvention/incitation, Forêt privée, Boisement/reboisement, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt publique

Source: FAO, FAOLEX