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Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 1er février 2010, p. 210 à 226.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage. Notamment, le texte liste des plantes intégralement et partiellement protégées. Le texte comprend 7 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales de la flore sauvage.

Législation | Luxembourg | 1989

Mot clé: Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX