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Règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 297, 27 décembre 2016, pp. 6188 à 6194.
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Parasites/maladies Inspection Mise en application Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapportavec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication. Notamment, Le présent règlement a pour objet la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. L’article 3 établit que tout responsable qui constate chez un ou plusieurs bovins de son troupeau des symptômes d’I.B.R. clinique tels que de la fièvre, des problèmes de respiration et/ou d’avortement, doit appeler sans délai le vétérinaire d’exploitation. Ce vétérinaire procède à un examen clinique. Le texte comprend 22 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures en cas de suspicion (II); Mesures dans le foyer (III); Levée du foyer (IV); Diagnostic (V); Vaccination (VI); Qualification des troupeaux (VII); Mouvements, transports et mise en prairie (VIII); Sanctions (IX); Dispositions finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 585/2004 amending Regulation (EC) No. 282/2004 introducing a document for the declaration of, and veterinary checks on, animals from third countries entering the Community.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Commission Decision 2004/558/EC implementing Council Directive 64/432/EEC as regards additional guarantees for intra-Community trade in bovine animals relating to infectious bovine rhinotracheitis and the approval of the eradication programmes presented by certain Member States.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Bovins, Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX