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Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvements et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 87, 13 novembre 1997, p. 2673.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Normes Inspection Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvements et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux, est complété comme suit: "Directives 95/8/CE de la Commission du 10 avril 1995 complétant et modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législation des Etats membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais." Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 95/8/EC amending Directive 77/535/EEC on the approximation of the laws of Member States relating to methods of sampling and analysis for fertilizers (Methods of analysis for trace elements at a concentration greater than 10 %).

Législation | Union européenne | 1995

Mot clé: Engrais/nutriments, Normes, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX