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Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (RC – Pêche – NE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche Institution Mise en application Marquage/identificacion Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche; l'ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche; l'ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux; le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Notamment, le règlement discipline l’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. L’article 1er fixe les modalités selon la pêche sans permis est autorisées. Les articles 2 et 3 disciplinent respectivement les catégories de permis de pêche et la durée et validité des permis. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Permis de pêche (Ier); Examen de pêche professionnelle (II); Engins et moyens de pêche autorisés (III); Statistiques et carnets de contrôle (IV); Privation du droit de pêche et retrait du permis (V); Commission consultative (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Abroge

Règlement d'exécution du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (RC-Pêche-NE).

Législation | Suisse | 2003 (2003)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX