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Règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1969 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Inspection Commerce intérieur Apiculture/sériciculture Subvention/incitation Marquage/identificacion Bovins Cour/tribunaux Transport/dépôt Infractions/sanctions Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 1969.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur les épizooties. Le texte comprend 111 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Autorités compétentes (Ier); Police des épizooties (II); Epizooties des abeilles (III); Trafic des animaux et des matières animales (IV); Mesures générales (V); Indemnités allouées pour les dommages causés par les épizooties (VI); Estimation servant à calculer les indemnités (VII); Animaux hors du canton (VIII); Mesures particulières (IX); Recours et dispositions pénales (X); Dispositions finales (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX