Règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1969 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Inspection Commerce intérieur Apiculture/sériciculture Subvention/incitation Marquage/identificacion Bovins Cour/tribunaux Transport/dépôt Infractions/sanctions Santé des animaux Production animale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 1969. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur les épizooties. Le texte comprend 111 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Autorités compétentes (Ier); Police des épizooties (II); Epizooties des abeilles (III); Trafic des animaux et des matières animales (IV); Mesures générales (V); Indemnités allouées pour les dommages causés par les épizooties (VI); Estimation servant à calculer les indemnités (VII); Animaux hors du canton (VIII); Mesures particulières (IX); Recours et dispositions pénales (X); Dispositions finales (XI). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX