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Règlement d'application de la loi du du 29 novembre 1979 sur la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1979 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Concession Zone de pêche protégée Fonds spécial Gestion et conservation des pêches Inspection Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 29 novembre 1979 sur la pêche. Le texte comprend 47 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Concession du droit de pêche (II); Exercice de la pêche (III); Protection des biotopes (IV); Fonds cantonal d'aménagement piscicole (V); Surveillance de la pêche (VI); Exécution de la loi (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche).

Législation | Suisse | 2007 (2008)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Concession, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Crustacés, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation de pêche, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX