Registrations under Part II.2 of the Act - Water Taking (O. Reg. 63/16). Pays/Territoire Canada Type du document Règlement Date 2016 (2021) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Mise en application Eau à usage industriel Enregistrement Prélèvement d'eau Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé These Regulations concern registration under Part II.2 of the Act for water taking for highway projects; for construction site dewatering and for pumping tests. Texte intégral Anglais Site web www.ontario.ca Références - Législation Implemente Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19). Législation | Canada | 1990 (2021) Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX