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Registrations under Part II.2 of the Act - Water Taking (O. Reg. 63/16).

Pays/Territoire
Canada
Type du document
Règlement
Date
2016 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Mise en application Eau à usage industriel Enregistrement Prélèvement d'eau
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations concern registration under Part II.2 of the Act for water taking for highway projects; for construction site dewatering and for pumping tests.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.ontario.ca

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19).

Législation | Canada | 1990 (2021)

Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX