- Implemente
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Législation |
Allemagne
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1971
(2007)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
|
1971
(2020)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1993
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
|
1986
(2015)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Radiation, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1980
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Accès-à-l'information, Enregistrement, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Commerce international, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1974
(2021)
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Biocarburant, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX