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Refuse (Forest) (Guernsey) Law, 1957.

Pays/Territoire
Île de Guernsey (RU)
Type du document
Législation
Date
1957
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Europe, Atlantique Nord, Europe du Nord
Résumé

This Law provides for the regular collection and disposal of refuse from dwelling houses and tenement houses in the Parish of the Forest.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.guernseylegalresources.gg