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Real Decreto Nº 812/2007 - Evaluación y gestión de la calidad del aire ambiente en relación con algunos elementos y los hidrocarburos aromáticos policíclicos.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 150, 23 de junio de 2007.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Pollution par les hydrocarbures Substances dangereuses Institution Collecte de données/déclarations Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

El presente Real Decreto tiene por objeto definir y establecer un valor objetivo de concentración de arsénico, cadmio, níquel y benzo(a)pireno en el aire ambiente, y garantizar, con respecto al arsénico, el cadmio, el níquel y los hidrocarburos aromáticos policíclicos, el mantenimiento de la calidad del aire ambiente donde es buena y la mejora en otros casos, a fin de evitar, prevenir o reducir sus efectos perjudiciales en la salud humana y en el medio ambiente en su conjunto.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Real Decreto Nº 508/2007 - Regula el suministro de información sobre emisiones del reglamento E-PRTR.

Législation | Espagne | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Enregistrement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Émissions, Collecte de données/déclarations, Résidus, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Real Decreto Nº 102/2011 - Relativo a la mejora de la calidad del aire.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX