- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Gaz naturel, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Eaux usées/déversement, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Gaz naturel, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Gaz naturel, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Gaz naturel, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Enregistrement, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gaz naturel, Contrat/accord, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Gaz naturel, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Enregistrement, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gaz naturel, Contrat/accord, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Financement, Commerce intérieur, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Gaz naturel, Éco-produits/processus écologique, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX