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Real Decreto Nº 1015/2013 - Modifica anexos de la Ley Nº 42/2007, Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 305, 31 de diciembre de 2013.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Normes de qualité de l'eau Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Gestion des zones côtières Substances dangereuses Déchets dangereux Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Flore sauvage Biodiversité Aire protégée Gestion/conservation Institution Enregistrement Classement/déclassement Espèces menacées Chasse/capture Infractions/sanctions Protection de l'habitat Parcs nationaux Autorisation de pêche Protection des espèces Autorisation/permis
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

El presente Real Decreto modifica la Ley que establece el régimen jurídico básico de la conservación, uso sostenible, mejora y restauración del patrimonio natural y de la biodiversidad, en relación a las especies y hábitats naturales de interés comunitario para cuya conservación es necesario designar zonas especiales de conservación.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2013/17/EU adapting certain directives in the field of environment, by reason of the accession of the Republic of Croatia.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Ley Nº 42/2007 - Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Législation | Espagne | 2007 (2018)

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 1.095/1989 - Declara las especies objeto de caza y pesca y establece normas para su protección.

Législation | Espagne | 1989

Mot clé: Chasse/capture, Aire protégée, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Espèces menacées, Gestion/conservation, Périodes, Parasites/maladies, Institution, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Classement/déclassement, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX