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Real Decreto-Ley Nº 17/2012 - Medidas urgentes en materia de medio ambiente.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 108, 5 de mayo de 2012.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Éco-audit Planification environnementale Normes environnementales Enregistrement Gestion des déchets Aire protégée Protection de l'habitat Normes de qualité de l'eau Politique/planification Normes Protection de l’environnement Développement durable Préservation de l'écosystème Bassin/captage/bassin versant Pollution des eaux douces Eaux continentales
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

El presente Real Decreto-Ley dispone medidas urgentes en materia de medio ambiente, reformando diversos instrumentos con la finalidad de favorecer la simplificación administrativa, eliminando aquellos mecanismos de intervención que por su propia complejidad resultan ineficaces, y lo que es más grave, imponen demoras difíciles de soportar para los ciudadanos y dificultades de gestión para las Administraciones públicas.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 42/2007 - Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Législation | Espagne | 2007 (2018)

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 22/2011 - Ley de residuos y suelos contaminados.

Législation | Espagne | 2011 (2016)

Mot clé: Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Pesticides, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Égouts, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Legislativo Nº 1/2001 - Ley de Aguas. Texto refundido.

Législation | Espagne | 2001 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX