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Rarotonga Environment Amendment Act 1999 (Act No. 18 of 1999).

Pays/Territoire
Îles Cook
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to amend the Rarotonga Environment Act 1994-95.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Act amends the principal Act with respect to tenure of office of members of the Environment Council. Any member of the Council may from time to time be removed from office by the Minister.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.vanuatu.usp.ac.fj

Références - Législation

Amende

Rarotonga Environment Act 1994-1995 (Act No. 39 of 1995).

Législation | Îles Cook | 1995

Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Aire marine, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Pollution de la mer, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environment Act 2003 (No. 23 of 2003).

Législation | Îles Cook | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX