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Quarantine (Animals) Regulations.

Pays/Territoire
Australie
Type du document
Règlement
Date
1935 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Quarantaine Commerce international Sous-produits animaux Transport/dépôt Aliments pour animaux Inspection
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations are made pursuant to the Quarantine Act 1908.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Quarantine Act 1908.

Législation | Australie | 1908 (2016)

Mot clé: EIA, Quarantaine, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé des animaux, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Quarantine Regulations 2000.

Législation | Australie | 2000 (2011)

Mot clé: Quarantaine, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé des animaux, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX