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Public Utilities (Waterborne Tax) Order 2013.

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
2013 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau potable Taxe/impôt Approvisionnement en eau
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Résumé

This Order is enacted in accordance with the the Public Utilities Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
sso.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Public Utilities Act (Chapter 261).

Législation | Singapour | 2001 (2021)

Mot clé: Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Égouts, Drainage/assèchement, Approvisionnement en eau, Institution, Redevances pour les eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eau à usage industriel, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX