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Public Participation Regulation - Clean Air Act (N.B. Reg. 2001-98).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
New Brunswick
Type du document
Règlement
Date
2001 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Entry into force notes
The present Regulation comes into force on 22 June 2006.
Résumé

This Regulation concerns public participation in air quality management, in particular in the process for the approval for sources of air contaminants. The Regulation covers public notice, comments, draft approval and final actions.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.gov.nb.ca

Références - Législation

Implemente

Clean Air Act (S.N.B. 1997, c. C-5.2).

Législation | Canada | 1997 (2013)

Mot clé: Législation de base, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Règlement des différends, Émissions, Planification environnementale, Monitorage, Zonage, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX