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Protected Areas Order, 1990.

Pays/Territoire
Îles Vierges Brit. (RU)
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Autorisation de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Order consists of 3 paragraphs and a Schedule. Citation (para. 1); Declaration of protected areas (para. 2); Prohibition of taking of marine products and anchoring of vessels in protected areas (para. 3); Schedule.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Fisheries Ordinance 1979.

Législation | Îles Vierges Brit. (RU) | 1980

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Commerce international, Pêche étrangère, Mise en application, Enregistrement, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX