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Presidential Decree No. 1152 - Philippine Environment Code.

Pays/Territoire
Philippines
Type du document
Législation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Énergie renouvelable Loi-cadre Législation de base Planification environnementale Éducation Pollution de la mer Politique/planification Mesures de protection des forêts Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Pollution du sol/qualité Érosion Planification territoriale Inondation Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets solides Gestion des resources en eau douce Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Gestion/conservation Aire protégée Patrimoine culturel
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Pacifique Nord, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
This Code shall take effect upon its approval.
Résumé

This Act makes provision for the protection of the environment of a broad sense. Its provisions are divided into Titles, the major part of them dealing with specific aspects of environment protection.

Texte intégral
Anglais
Site web
lawphil.net

Références - Législation

Implementé par

DENR Administrative Order No.2021-28 on Creation of the Environmental Law Enforcement and Protection Service.

Législation | Philippines | 2021

Mot clé: Planification environnementale, Protection de l’environnement, Renforcement des capacités, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Philippine Clean Water Act of 2004 (Republic Act No. 9275).

Législation | Philippines | 2004

Mot clé: Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX