Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020

Sujet

Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén.

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Bioénergie Protection de l’environnement Politique/planification Développement durable Changement de climat

Aire géographique

Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Méditerranée, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Entry into force notes

2009-2020

Résumé

Le présent Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020 est un document sectoriel de la France à portée nationale. Enfin, la France a fait le choix d'un développement raisonné et encadré des énergies renouvelables. Il s'agit en effet d'articuler le développement des énergies renouvelables avec d'autres problématiques majeures : pollution de l'air avec notamment une réglementation stricte des installations utilisant la biomasse en termes d'émissions de particules ; pérennité des filières, notamment de production de matériaux ou de chimie du végétal, qui utilisent déjà de la biomasse ou qui ont vocation à en accroître l'utilisation ; impact paysager, avec notamment une réglementation stricte encadrant l'implantation des éoliennes et une incitation financière en faveur des installations photovoltaïques intégrées au bâti ; conflits d'usages des sols, avec notamment des travaux sur les différents usages agricoles des sols et une vigilance accrue sur l'implantation des centrales photovoltaïques et des éoliennes au sol, notamment sur les surfaces agricoles ; impact architectural avec notamment une adaptation des exigences thermiques des bâtiments selon leur caractère architectural. Si les objectifs de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ont été définis au niveau national, la mise en place des moyens de production est largement déléguée au niveau local, avec une forte implication des collectivités territoriales à la fois pour promouvoir les nouvelles technologies et pour montrer l'exemple. Les collectivités territoriales et les services déconcentrés, notamment au niveau régional, sont en effet les plus importants donneurs d’ordre en matière de construction d'édifices publics (lycée, écoles, hôpitaux...) et sont chargés de mettre en œuvre et de contrôler le respect des plans locaux d'urbanisme. Objectifs globaux de la France concernant la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2005 et en 2020. En terme d'effort, le gisement principal porte sur l'amélioration des performances thermiques des bâtiments résidentiels et tertiaires. Le Grenelle de l'environnement prévoit d'ici 2020 une baisse de 38% des consommations des logements. Cette réduction considérable de la consommation d'énergie est indispensable pour permettre d'atteindre une part d'énergie renouvelable importante à l'horizon 2020. En termes d'énergies renouvelables, l'objectif 2020 est une production supplémentaire de 20 Mtep par rapport à 2006. L'ensemble des gisements d'énergies renouvelables sont à mobiliser.

Texte intégral

Français

Site web

temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX