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Orissa Irrigation Rules, 1961.

Pays/Territoire
Inde
Sous-division territoriale
Odisha
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Irrigation Ouvrages Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

The purpose of these Rules is to carry out the provisions of the Orissa Irrigation Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.india.gov.in

Références - Législation

Implemente

Orissa Irrigation Act, 1959.

Législation | Inde | 1959 (1994)

Mot clé: Irrigation, Ouvrages, Eaux continentales, Inspection, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX