Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2005) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 459 et 460. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Entité non-gouvernementale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé La partie initiale définit les termes "interprofession", "organisation de producteurs" et "groupement de producteur". La section 2 règle le soutien des mesures d'entraide, notammente sont énumèrés les cas que peuvent faire l'objet d'un soutien de la Conféderation. L'ordonnance est composée par 6 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP). Législation | Suisse | 2002 (2016) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX