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Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 459 et 460.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La partie initiale définit les termes "interprofession", "organisation de producteurs" et "groupement de producteur". La section 2 règle le soutien des mesures d'entraide, notammente sont énumèrés les cas que peuvent faire l'objet d'un soutien de la Conféderation. L'ordonnance est composée par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP).

Législation | Suisse | 2002 (2016)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX