Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2013 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition Mot clé Lutte contre la pollution Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité Produits de volaille Production animale Porcins Volaille Bovins Autorisation/permis Royalties/redevances Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais et de poules pondeuses, ainsi que l’engraissement de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 sections comme suit: Champ d’application (1er); Dispositions générales (2); Exploitations fournissant les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme à des tiers (3); Exploitations élevant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denrées alimentaires et exploitations procédant à des essais et à des recherches (4); Reprise de la production dans les exploitations ayant réduit leurs effectifs ou cessé leur activité (5); Taxes (6); Autorisation de construction et de transformation de bâtiments (7); Dispositions finales (8). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM). Législation | Suisse | 2003 (2013) Mot clé: Lutte contre la pollution, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Produits de volaille, Production animale, Porcins, Volaille, Bovins, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX