Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2000) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Lutte contre la pollution Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité Produits de volaille Production animale Porcins Volaille Bovins Autorisation/permis Royalties/redevances Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé La présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais, de poulettes d’élevage, de poules pondeuses, de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais. Le texte est formé par 17 articles répartis en 7 sections dont les plus importantes sont: Exploitations qui ne fournissent pas les prestations écologiques requises ou qui les fournissent seulement en livrant de l’engrais de ferme (2); Exploitations qui fournissent les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme (3) Autorisations d’exception (4); Reprise de la production dans les exploitations ayant réduit leurs effectifs ou cessé leur activité (5); Taxe (6). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM). Législation | Suisse | 2003 (2013) Mot clé: Lutte contre la pollution, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Produits de volaille, Production animale, Porcins, Volaille, Bovins, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX