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Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Lutte contre la pollution Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité Produits de volaille Production animale Porcins Volaille Bovins Autorisation/permis Royalties/redevances
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais, de poulettes d’élevage, de poules pondeuses, de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais. Le texte est formé par 17 articles répartis en 7 sections dont les plus importantes sont: Exploitations qui ne fournissent pas les prestations écologiques requises ou qui les fournissent seulement en livrant de l’engrais de ferme (2); Exploitations qui fournissent les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme (3) Autorisations d’exception (4); Reprise de la production dans les exploitations ayant réduit leurs effectifs ou cessé leur activité (5); Taxe (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

Législation | Suisse | 2003 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Produits de volaille, Production animale, Porcins, Volaille, Bovins, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX