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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les conditions d’estivage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Médicaments Bovins Hygiène/procédures sanitaires Pâturage Transport/dépôt Protection des animaux Parasites/maladies Inspection Mise en application Infractions/sanctions Pastoralisme Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met, entre autres, en exécution a loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) et son ordonnance du 23 avril 2008 (OPAn). Notamment, l’ordonnance est relative aux conditions d’estivage. L’article 1er établit que tous les animaux estivés sur des pâturages ou sur des alpages du territoire cantonal doivent être sains et indemnes de maladies contagieuses. Les animaux qui sont conduits à leur lieu d’estivage dans des véhicules ne doivent pas être transportés avec du bétail de boucherie ou du bétail de commerce. Le transport doit être effectué dans des véhicules nettoyés et désinfectés. Le texte comprend 26 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Contrôle du trafic des animaux (2); Mesures préventives (3); Estivage à l’étranger (4); Dispositions pénales et finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).

Législation | Suisse | 2008 (2022)

Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX