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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l’élevage (OE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Reproduction des animaux Subvention/incitation Recherche Ressources génétiques Commerce intérieur Commerce international Certification Livre généalogique Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. La présente ordonnance régit: a) la reconnaissance d’organisations d’élevage et d’entreprises privées d’élevage; b) l’octroi de contributions à l’élevage; c) l’octroi de contributions pour la préservation des races suisses; d) l’octroi de contributions pour des projets de recherche; e) la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de leur semence, d’ovules non fécondés et d’embryons; f) l’importation d’animaux reproducteurs et d’animaux de rente, ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires. Le texte comprend 40 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Reconnaissance d’organisations d’élevage et d’entreprises privées d’élevage (2); Encouragement de l’élevage (3); Contributions pour l’élevage (4); Contributions pour la préservation des races suisses (5); Contributions aux projets de recherche (6); Certificat d’ascendance pour la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de semence, d’ovules non fécondés et d’embryons (7); Importation d’animaux reproducteurs et de rente ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires (8); Dispositions finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur l’élevage (OE).

Législation | Suisse | 2007 (2011)

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Cheval, Camélidés, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Commerce international, Livre généalogique, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX