Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1997 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2007. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. Les annexes listent les COV que sont soumis à la taxe. Le texte comprend 25 articles répartis en 9 sections. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Règlement sur la protection de l'air (RPAir). Législation | Suisse | 2012 (2015) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX