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Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2007.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. Les annexes listent les COV que sont soumis à la taxe. Le texte comprend 25 articles répartis en 9 sections.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement sur la protection de l'air (RPAir).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX