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Ordonnance royale nº 34 fixant le régime de pêche.

Pays/Territoire
Lao, Rép. dém. populaire
Type du document
Législation
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Mise en application Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud-Est
Résumé

Cette ordonnance porte régime de la pêche fluviale. Elle est formée par 5 articles. En particulier, l'ordonnace fixe les méthodes de pêche interdites en toutes saisons ou seulement pendant des périodes déterminées ainsi que les dimensions minima de mailles des filets et de l'écartement des claies.

Texte intégral
Français