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Ordonnance relative à la conservation de la nature.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Espèces exotiques Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Mauvaises herbes Développement durable Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage Protection de l'habitat Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance vise à transposer la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Notamment, l’ordonnance a pour objet de contribuer à assurer la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique par des mesures de protection, de gestion, d'amélioration et de restauration de populations d'espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que de leurs habitats, des habitats naturels et des écosystèmes terrestres et aquatiques, ainsi que par des mesures de maintien ou de restauration de la qualité de l'environnement requises à cet effet. Le texte – comprenant 119 articles répartis en 8 Titres – traite des aspects suivants: des réserves naturelles, des réserves forestières, des sites Natura 2000, évaluation appropriée des incidences, des biotopes urbains et des éléments du paysage, protection des espèces animales, Protection des espèces végétales, espèces invasives, de la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.

Législation | Belgique | 1995 (2004)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Institution, Forêt de protection, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.

Législation | Belgique | 1991 (2001)

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Oiseaux, Reptiles, Flore sauvage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX