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Ordonnance nº 41-38 - Achat de froment aux producteurs.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1956
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.O.R.U., 1956, p. 201.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Commerce intérieur Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance règlemente l'achat de froment aux producteurs et les relatives licences d'achat prioritaire.

Texte intégral
Français