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Ordonnance nº 274/Agri portant création de comités de pêche.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1945
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance porte institution de comités locaux de pêche, dont il indique la composition, la mission (essentiellement consultative sur les questions relatives à la pêche en général et à la pêche locale) et l'organisation administrative.

Texte intégral
Français