Ordonnance nº 274/Agri portant création de comités de pêche. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1945 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Entité non-gouvernementale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Cette ordonnance porte institution de comités locaux de pêche, dont il indique la composition, la mission (essentiellement consultative sur les questions relatives à la pêche en général et à la pêche locale) et l'organisation administrative. Texte intégral Français