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Ordonnance nº 103-Agri, substances et engins de pêche interdits, modifiée par l'ordonnance du 18 janvier 1958.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1937
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance porte interdiction de pêcher au moyen d'engins électriques, à l'aide d'explosifs et de substances toxiques. Toutefois, l'administrateur du territoire peut autoriser ces types de pêches pour des fins de recherches ou d'études ou pour la destruction de poissons nuisibles.

Texte intégral
Français