Ordonnance n° 72-048 portant réglementation des substances explosives et détonantes. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1972 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République malagasy n° 886, 13 janvier 1973, p. 91. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Sur le territoire de la République Malagasy, la fabrication, l’encartouchage, l’importation, l’exportation, la cession à titre onéreux ou gratuit, l’acquisition, la conservation, le transport, l’emploi et la destruction des substances explosives et détonantes sont régis par la présente ordonnance dont les dispositions s’appliquent également aux service et collectivités publiques à l’exclusion des forces armées qui se conformeront aux règlements les concernant. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 73-075 portant réglementation de la fabrication et de l’encartouchage des substances explosives et détonante. Législation | Madagascar | 1973 Mot clé: Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX